conditions générales de ventes

Article 1 - Champ d'application : Les présentes conditions de ventes visent à définir les modalités de vente par correspondance entre Du Brésil Au Monde SAS et les personnes souhaitant effectuer un achat en dehors des distributeurs.


Article 2 - Commandes : En commandant ses produits, le client est présumé adhérer à l'intégralité des présentes conditions de vente.
Les données enregistrées par Du Brésil Au Monde SAS constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et transactions financières effectuées par le client.
Toute commande passée avant une modification demeure soumise aux conditions en vigueur à la date à laquelle elle a été passée.


Article 3 - Disponibilité des produits : Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs produit(s) ne peut engager la responsabilité de Du Brésil Au Monde SAS. Néanmoins, si un ou plusieurs produits venaient à être indisponible(s), Du Brésil Au Monde SAS en avertira le client dans les meilleurs délais, par courrier électronique.


Article 4 - Prix : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors la participation des frais d'expédition, indiqués à l'article 6 des présentes conditions générales de vente. Ils tiennent compte de la TVA au jour de la commande. Tout changement de taux applicable pourra être modifié. Les prix sont modifiables à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits sont facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.


Article 5 - Paiement : Le règlement des achats s'effectue par chèque libellé en euros et à l'ordre de Du Brésil Au Monde SAS ou par virement bancaire au nom du beneficiaire Du Brésil Au Monde SAS. Il est indispensable de mentionner l'adresse de livraison, si elle diffère de l'adresse du chèque.


Article 6 - Livraison : Du Brésil Au Monde SAS s'engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais à la réception du règlement. Les frais de port sont à la charge du client. Les produits sont livrés par la poste à l'adresse de livraison indiquée
par le client lors de la commande. Du Brésil Au Monde SAS ne peut être tenu pour responsable d'un retard éventuel de livraison, en cas de force majeur (Inondation, guerre, grève des services postaux/transports, intempéries, et.) Les produits doivent être contrôlés par le client lors de la livraison, les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du dépôt du ou des produits(s).
Concernant, les livraisons hors de France métropolitaine, les produits commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à
respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation des produits de Du Brésil Au Monde SAS sur le territoire du pays de destination.


Du Brésil Au Monde SAS | 29 Boulevard de Paris, 13002 MARSEILLE | +33(0)768969043
thais.santos@dubresilaumonde.com | www.dubresilaumonde.com | SIRET 848 684 429 00014


Article 7 - Délai de rétractation : Si le produit ne convient pas, pour quelle raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné du bon de livraison correspondant.
La commande est alors remboursée, sous 30 jours après retour du colis, à l'exception des frais de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des produit(s) lui sera remboursé. Les produits endommagés par le client ne sont pas repris.


Les retours sont à effectuer à : Du Brésil Au Monde SAS
29 Boulevard de Paris, 13002 Marseille


Article 8 - Durée : Les présentes conditions s'appliquent pendant la durée de possibilité d'achat de nos produits.


Article 9 - Loi applicable et compétence : Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Marseille seront les seuls compétents.


Article 10 - Protection des données à caractère personnel : Les données personnelles transmises à Du Brésil Au Monde SAS seront conservées dans la plus grande confidentialité et ne pourront faire l’objet de divulgation ou de transaction.

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